Les institutions françaises expliquées en un schéma (examen civique)
La France sépare trois pouvoirs. Le pouvoir exécutif applique la loi : le président de la République, élu pour 5 ans, et le Gouvernement. Le pouvoir législatif la vote : le Parlement, avec l'Assemblée nationale et le Sénat. Le pouvoir judiciaire contrôle son application. Aucun de ces pouvoirs n'est entre les mêmes mains.
Sources : fiches « Système institutionnel et politique » du ministère de l'Intérieur et Constitution du 4 octobre 1958, lues le 20 octobre 2026. Hexaciv n'est pas un site officiel et ne donne pas de conseil juridique.
Le schéma : trois pouvoirs et l'échelon local
L'État de droit veut que la loi soit la même pour tous, y compris pour l'État. Selon la fiche du ministère, un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen.
Qui est élu, pour combien de temps ?
La liste officielle contient plusieurs questions de ce type (« Pour combien de temps est élu le président de la République ? », « Quand sont élus les sénateurs ? »).
| Qui | Élu par | Durée |
|---|---|---|
| Le président de la République | Les citoyens, au suffrage universel direct | 5 ans |
| Les 577 députés de l'Assemblée nationale | Les citoyens, au suffrage direct | 5 ans |
| Les 348 sénateurs | Les grands électeurs (maires, conseillers municipaux, députés), au suffrage indirect | 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans |
| Le maire et les conseillers municipaux | Les citoyens, au suffrage direct | 6 ans |
| Les conseillers départementaux et régionaux | Les citoyens, au suffrage direct | 6 ans |
Le Premier ministre n'est pas élu : il est nommé par le président de la République (article 8 de la Constitution). Pour voter, il faut être de nationalité française, avoir plus de 18 ans, avoir ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales. Pour les élections européennes, les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent aussi voter.
Comment une loi est votée
Le Gouvernement présente un projet de loi, les parlementaires une proposition de loi. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter le même texte. S'ils ne s'accordent pas, une commission de 7 députés et 7 sénateurs cherche un compromis, et à défaut l'Assemblée nationale a le dernier mot. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs. Le président de la République promulgue ensuite la loi, qui est publiée au Journal officiel.
La justice et l'échelon local
La justice a deux ordres. La justice judiciaire règle les litiges entre citoyens (civil) et punit les infractions (pénal). La justice administrative juge les litiges entre un citoyen et l'État. Dans chaque ordre, les tribunaux forment une pyramide : première instance, appel, puis cassation (Cour de cassation ou Conseil d'État).
Au niveau local, la fiche du ministère compte plus de 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. Le préfet représente l'État dans le département : il délivre les titres et autorisations administratives et vérifie que les collectivités respectent la loi. Il ne s'occupe ni de la justice ni de l'armée.
Testez-vous : 3 questions
Qui nomme le Premier ministre ?
Bonne réponse : le président de la République (article 8 de la Constitution).
Qui élit les députés ?
Bonne réponse : les citoyens, au suffrage universel direct, pour 5 ans.
Qui représente l'État dans un département ?
Bonne réponse : le préfet, d'après la fiche du ministère de l'Intérieur.
Questions fréquentes
Quels sont les trois pouvoirs en France ? Le pouvoir législatif (le Parlement vote les lois), le pouvoir exécutif (le Gouvernement applique la loi) et le pouvoir judiciaire (l'autorité judiciaire contrôle son application), d'après le ministère de l'Intérieur.
Combien y a-t-il de députés et de sénateurs ? 577 députés et 348 sénateurs, d'après la fiche du ministère. Ensemble, ils forment le Parlement.
Pour combien de temps est élu le président de la République ? 5 ans, au suffrage universel direct.
Le président a-t-il tous les pouvoirs ? Non. Les pouvoirs sont séparés et se contrôlent mutuellement : le Parlement vote la loi, les juges contrôlent son application.
Les institutions européennes sont-elles dans ce schéma ? Non. Elles ont leur propre fiche chez le ministère : ce schéma ne couvre que l'organisation nationale et locale.
Sources
- Ministère de l'Intérieur, fiches « Système institutionnel et politique » : démocratie et République, conditions pour voter, parcours d'une loi, trois pouvoirs, découpage administratif, préfet.
- Ministère de l'Intérieur, liste officielle des questions de connaissance, CSP : 46 questions « Système institutionnel et politique ».
- Conseil constitutionnel, Constitution du 4 octobre 1958, texte en vigueur : article 8.
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