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À quel âge est la majorité numérique en France ?
Bonne réponse : 15 ans. La loi du 7 juillet 2023 fixe la majorité numérique à 15 ans. Avant cet âge, l'inscription sur un réseau social demande l'accord d'un parent. Pensez : 15 ans pour s'inscrire seul. Source : Lettre de la DAJ : la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 crée une majorité numérique fixée à 15 ans.
Source : Lettre de la DAJ : la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 crée une majorité numérique fixée à 15 ans, lue le 15 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ 13 ansÀ 13 ans, un enfant a encore besoin de l'accord d'un parent pour s'inscrire.
- ✓ 15 ansBonne réponse. La loi du 7 juillet 2023 fixe la majorité numérique à 15 ans. Avant cet âge, l'inscription sur un réseau social demande l'accord d'un parent. Pensez : 15 ans pour s'inscrire seul.
- ✗ 16 ansL'âge fixé par la loi est 15 ans, pas 16 ans.
- ✗ 18 ansLa loi fixe la majorité numérique à 15 ans, pas à 18 ans.
Ce que dit la source
« Elle instaure une « majorité numérique » fixée à 15 ans. »
Phrase reprise mot pour mot de Lettre de la DAJ : la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 crée une majorité numérique fixée à 15 ans, lue le 15 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Lettre de la DAJ : la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 crée une majorité numérique fixée à 15 ans.
Cette question vient de la liste de la version « naturalisation » de l'examen (PDF relayé par Le Français des affaires, lu le 14 octobre 2026 ; la page du ministère pour cette liste ne répondait pas). Énoncé de la liste : « À quel âge est la majorité numérique en France ? ».
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