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A-t-on le droit d'insulter publiquement quelqu'un à cause de son handicap, de son apparence ou de son sexe ?
Bonne réponse : Non, la loi interdit ces discriminations et les punit. Non. La loi interdit de traiter mal une personne à cause de son handicap, de son apparence physique ou de son sexe. Les discriminations sont punies par des amendes et d'autres sanctions.
Source : Fiche « L'égalité (3/3) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Oui, sauf dans les services publicsLa fiche dit que la discrimination peut exister dans plusieurs domaines, dont l'emploi, le logement, l'éducation et les services publics.
- ✗ Oui, car la liberté d'expression n'a pas de limiteCe n'est pas la bonne réponse : la fiche dit que les discriminations sont punies par des amendes et diverses sanctions.
- ✗ Oui, car une insulte n'est pas une discriminationLes insultes sont un exemple de discrimination.
- ✓ Non, la loi interdit ces discriminations et les punitBonne réponse. Non. La loi interdit de traiter mal une personne à cause de son handicap, de son apparence physique ou de son sexe. Les discriminations sont punies par des amendes et d'autres sanctions.
Ce que dit la source
« Les discriminations sont punies par des amendes et diverses sanctions. »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « L'égalité (3/3) », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR) et sur la liste carte de séjour pluriannuelle (CSP). Énoncé du ministère : « A-t-on le droit d'insulter publiquement quelqu’un parce qu’il est différent (handicap, apparence physique, sexe…) ? ».
Les 40 questions « Principes et valeurs de la République » de la liste CR
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