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Comment s'appelle la Constitution actuelle de la France ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : La Constitution de la Vème République. La Constitution actuelle est celle de la Vème République. Elle date du 4 octobre 1958. Source : la fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République » du ministère de l'Intérieur.

Source : Fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✗ La Constitution de la IVème RépubliqueCette Constitution est plus ancienne, elle n'est plus appliquée.
  • ✗ La Constitution du Premier EmpireLe Premier Empire est un ancien régime, il n'existe plus.
  • ✓ La Constitution de la Vème RépubliqueBonne réponse. La Constitution actuelle est celle de la Vème République. Elle date du 4 octobre 1958.
  • ✗ La Constitution de 1791Cette Constitution date de la Révolution, elle n'est plus appliquée.

Ce que dit la source

« C'est la Constitution qui est appliquée actuellement. »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République ».

Cette question figure sur la liste officielle carte de séjour pluriannuelle (CSP). Énoncé du ministère : « Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ? ».

Les 30 questions « Droits et devoirs » de la liste CSP

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