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Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction de leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
Bonne réponse : Une amende et une peine de prison. Des parents qui ne respectent pas l'instruction obligatoire risquent une amende et une peine de prison. L'instruction est obligatoire pour tout enfant de 3 à 16 ans. Source : la fiche « Exercice de l’autorité parentale (1/2) » du ministère de l'Intérieur.
Source : Fiche « Exercice de l’autorité parentale (1/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Seulement un rappel à l'ordre de l'écoleLes parents risquent plus qu'un simple rappel.
- ✗ Seulement un avertissement écritLa loi prévoit des sanctions plus fortes qu'un avertissement.
- ✗ Une obligation de payer une école privéeCette option ne correspond pas à la fiche : les parents peuvent recevoir une amende et faire une peine de prison.
- ✓ Une amende et une peine de prisonBonne réponse. Des parents qui ne respectent pas l'instruction obligatoire risquent une amende et une peine de prison. L'instruction est obligatoire pour tout enfant de 3 à 16 ans.
Ce que dit la source
« Des parents qui ne respectent pas cette obligation peuvent recevoir une amende et faire une peine de prison. »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Exercice de l’autorité parentale (1/2) », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Exercice de l’autorité parentale (1/2) ».
Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR) et sur la liste de la version naturalisation (PDF lu le 14 octobre 2026). Énoncé du ministère : « Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ? ».
Les 32 questions « Vivre dans la société française » de la liste CR
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