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En France, la peine de mort est :
Bonne réponse : abolie : elle n'existe plus depuis 1981. En France, la peine de mort est abolie. La loi du 9 octobre 1981 y a mis fin, et la Constitution dit que nul ne peut être condamné à mort.
Source : Fiche « Focus sur la Vème République : l'abolition de la peine de mort », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ autorisée pour tous les crimesElle est totalement abolie.
- ✗ autorisée seulement pour les crimes politiquesElle est totalement abolie, même pour ces crimes.
- ✗ autorisée seulement en cas de procès publicElle est totalement abolie, quel que soit le procès.
- ✓ abolie : elle n'existe plus depuis 1981Bonne réponse. En France, la peine de mort est abolie. La loi du 9 octobre 1981 y a mis fin, et la Constitution dit que nul ne peut être condamné à mort.
Ce que dit la source
« En 1981, sous la Vème République, la peine de mort est totalement abolie. »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Focus sur la Vème République : l'abolition de la peine de mort », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Focus sur la Vème République : l'abolition de la peine de mort ».
Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR) et sur la liste carte de séjour pluriannuelle (CSP). Énoncé du ministère : « La peine de mort est : ».
Les 38 questions « Droits et devoirs » de la liste CR
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