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Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : La Constitution française de 1958. La Constitution de 1958 fait partie des textes qui garantissent les droits et libertés. Les droits fondamentaux sont garantis par l'État. Source : la fiche « Introduction aux droits fondamentaux » du ministère de l'Intérieur.

Source : Fiche « Introduction aux droits fondamentaux », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✗ Le Code de la routeIl fixe des règles de circulation, pas les libertés fondamentales.
  • ✗ Le règlement intérieur d'une écoleCette option ne correspond pas à ce que dit la fiche : la Constitution de 1958 est un des textes qui garantissent les droits fondamentaux.
  • ✓ La Constitution française de 1958Bonne réponse. La Constitution de 1958 fait partie des textes qui garantissent les droits et libertés. Les droits fondamentaux sont garantis par l'État.
  • ✗ Le contrat de travail d'un salariéCe n'est pas la bonne réponse : la fiche cite la Constitution française de 1958 parmi les textes qui garantissent ces droits.

Ce que dit la source

« la Constitution française de 1958 »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Introduction aux droits fondamentaux », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « Introduction aux droits fondamentaux ».

Cette question figure sur la liste officielle carte de séjour pluriannuelle (CSP). Énoncé du ministère : « Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ? ».

Les 30 questions « Droits et devoirs » de la liste CSP

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