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Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? C'est le pouvoir de :

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : voter les lois. Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter les lois. Le Parlement l'exerce : l'Assemblée nationale et le Sénat. Les deux chambres doivent valider le même texte. Source : la fiche « Comment voter une loi (1/2) » du ministère de l'Intérieur.

Source : Fiche « Comment voter une loi (1/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✗ juger les procèsCe n'est pas la bonne réponse : le pouvoir législatif sert à voter les lois.
  • ✓ voter les loisBonne réponse. Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter les lois. Le Parlement l'exerce : l'Assemblée nationale et le Sénat. Les deux chambres doivent valider le même texte.
  • ✗ diriger les ministèresCette option ne correspond pas à ce que dit la fiche : le pouvoir législatif, c'est l'Assemblée et le Sénat.
  • ✗ choisir les jugesCe n'est pas la bonne réponse : les deux chambres du Parlement doivent valider un texte de loi identique.

Ce que dit la source

« Les deux chambres parlementaires (le Sénat et l’Assemblée nationale) doivent valider un texte de loi identique pour qu’il soit appliqué. »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Comment voter une loi (1/2) », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « Comment voter une loi (1/2) ».

Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR). Énoncé du ministère : « Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir : ».

Les 50 questions « Système institutionnel et politique » de la liste CR

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