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Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : Le droit à la sûreté. Le droit à la sûreté protège contre les arrestations arbitraires. Arbitraire veut dire sans respecter la loi. Ce droit protège aussi contre les emprisonnements arbitraires des autorités publiques. Source : la fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des.

Source : Fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✗ Le droit de grèveCe droit permet de cesser le travail pour exprimer un désaccord.
  • ✓ Le droit à la sûretéBonne réponse. Le droit à la sûreté protège contre les arrestations arbitraires. Arbitraire veut dire sans respecter la loi. Ce droit protège aussi contre les emprisonnements arbitraires des autorités publiques.
  • ✗ Le droit de propriétéCe droit permet de disposer de ses biens et d'entreprendre.
  • ✗ La liberté d'expressionCette liberté permet de penser et de dire ce que l'on pense.

Ce que dit la source

« le droit à la sûreté protège les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires des autorités publiques »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs ».

Cette question vient de la liste de la version « naturalisation » de l'examen (PDF relayé par Le Français des affaires, lu le 14 octobre 2026 ; la page du ministère pour cette liste ne répondait pas). Énoncé de la liste : « Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ? ».

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Notre repère : passez l'examen quand vous atteignez 34 sur 40 sur deux tests blancs différents. Le seuil officiel est 32 sur 40.

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