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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Bonne réponse : Il fait respecter la Constitution. Le Conseil constitutionnel fait respecter la Constitution. Il vérifie que les lois respectent la Constitution, la norme suprême en droit français. Il peut être saisi avant la promulgation d'une loi. Source : la fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République » du ministère de l'Intérieur.
Source : Fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Il vote les loisLe Parlement vote les lois.
- ✓ Il fait respecter la ConstitutionBonne réponse. Le Conseil constitutionnel fait respecter la Constitution. Il vérifie que les lois respectent la Constitution, la norme suprême en droit français. Il peut être saisi avant la promulgation d'une loi.
- ✗ Il juge les vols et les infractionsLa justice pénale punit les infractions.
- ✗ Il dirige le GouvernementLe Premier ministre fait partie du Gouvernement avec les ministres.
Ce que dit la source
« Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français. »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République ».
Cette question vient de la liste de la version « naturalisation » de l'examen (PDF relayé par Le Français des affaires, lu le 14 octobre 2026 ; la page du ministère pour cette liste ne répondait pas). Énoncé de la liste : « Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? ».
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Notre repère : passez l'examen quand vous atteignez 34 sur 40 sur deux tests blancs différents. Le seuil officiel est 32 sur 40.
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