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Quel est le texte fondateur des droits et des devoirs du citoyen français ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. C'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La citoyenneté française y est inscrite comme un droit fondamental. Source : la fiche « La citoyenneté » du ministère de l'Intérieur.

Source : Fiche « La citoyenneté », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✓ La Déclaration des droits de l'homme et du citoyenBonne réponse. C'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La citoyenneté française y est inscrite comme un droit fondamental.
  • ✗ Le Code de la route et ses règles de circulationIl ne fixe que des règles de circulation.
  • ✗ La Marseillaise, l'hymne national de la FranceC'est l'hymne national, pas un texte de droits.
  • ✗ La loi de 2021 sur la procréation médicalement assistéeCe n'est pas la bonne réponse : la fiche cite la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Ce que dit la source

« La citoyenneté française est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « La citoyenneté », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « La citoyenneté ».

Cette question figure sur la liste officielle carte de séjour pluriannuelle (CSP) et sur la liste de la version naturalisation (PDF lu le 14 octobre 2026). Énoncé du ministère : « Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ? ».

Les 30 questions « Droits et devoirs » de la liste CSP

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