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Quel est un rôle du président de la République pour les lois ?
Bonne réponse : Il signe et promulgue la loi votée. Le président signe la loi votée, c'est la promulgation. Il le fait dans un délai de 15 jours. Ensuite, la loi est publiée et entre en vigueur. Source : la fiche « Comment voter une loi (2/2) » du ministère de l'Intérieur.
Source : Fiche « Comment voter une loi (2/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Il écrit seul toutes les loisLes lois sont votées par les deux chambres, pas écrites par lui seul.
- ✗ Il vote la loi à l'AssembléeLes députés et les sénateurs votent la loi.
- ✗ Il juge ceux qui ne respectent pas la loiCe n'est pas la bonne réponse : le président de la République signe la loi dans un délai de 15 jours.
- ✓ Il signe et promulgue la loi votéeBonne réponse. Le président signe la loi votée, c'est la promulgation. Il le fait dans un délai de 15 jours. Ensuite, la loi est publiée et entre en vigueur.
Ce que dit la source
« La loi est validée et signée par le président de la République dans un délai de 15 jours. »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Comment voter une loi (2/2) », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Comment voter une loi (2/2) ».
Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR) et sur la liste de la version naturalisation (PDF lu le 14 octobre 2026). Énoncé du ministère : « Quel est le rôle du président de la République ? ».
Les 50 questions « Système institutionnel et politique » de la liste CR
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