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Examen civique carte de séjour pluriannuelle : les 46 questions « Système institutionnel et politique » de la liste officielle

Rédigé par la rédaction Hexaciv · 21 octobre 2026

Sources : liste officielle des questions de connaissance, CSP et fiches thématiques du ministère de l'Intérieur, lues le 21 octobre 2026. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Ce que cette liste contient sur « Système institutionnel et politique »

Sur la liste carte de séjour pluriannuelle, 46 questions sur 190 relèvent de ce thème ; 18 se retrouvent sur la liste carte de résident et 28 sont propres à la carte de séjour pluriannuelle. La fiche « La démocratie et la République (2/2) » concentre à elle seule 8 questions : si vous avez peu de temps, lisez-la en premier.

Les 46 questions, fiche par fiche

Chaque énoncé est repris tel qu'il figure sur la liste du ministère. Sous chaque titre, la fiche à lire pour répondre. 6 de ces questions ont une page avec la bonne réponse et l'explication de chaque mauvais choix.

Fiche « Comment voter une loi (1/2) » (4 questions)

• Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ? (aussi sur la liste CR)
• Quel est le rôle des députés ?
• Quel est le rôle du Parlement ? (voir la réponse)
• Qui vote les lois ?

Fiche « La Vème République » (2 questions)

• Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ? (aussi sur la liste CR)
• À partir de quel âge a-t-on le droit de voter ? (voir la réponse)

Fiche « La citoyenneté » (2 questions)

• Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ? (aussi sur la liste CR)
• Qui peut voter aux élections en France ? (aussi sur la liste CR)

Fiche « La démocratie et la République (2/2) » (8 questions)

• Combien de députés composent l’Assemblée nationale ? (aussi sur la liste CR)
• Le Parlement est composé : (aussi sur la liste CR)
• Les dirigeants sont élus par les citoyens dans :
• Pour combien de temps est élu le président de la République française ?
• Pour combien de temps sont élus les députés ?
• Pour combien de temps sont élus les sénateurs ? (aussi sur la liste CR)
• Qui nomme le Premier ministre ? (aussi sur la liste CR)
• Qui élit les députés ?

Fiche « Le Consulat (1799-1804) » (2 questions)

• Qui est le préfet ? (aussi sur la liste CR)
• Qui représente l'État dans un département ?

Fiche « Le découpage administratif de la France (1/3) » (1 question)

• Qui dirige la commune ? (aussi sur la liste CR)

Fiche « Le découpage administratif de la France (3/3) » (1 question)

• Combien y a-t-il de départements en France ?

Fiche « Le fonctionnement européen (2/2) » (1 question)

• Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ? (voir la réponse)

Fiche « Le principe de pluralité des partis » (3 questions)

• Concernant les partis politiques, quelle proposition est correcte ?
• Qui possède le pouvoir exécutif ?
• Qui possède le pouvoir législatif ?

Fiche « Les conditions pour voter en France (2/2) » (5 questions)

• Quand sont élus les sénateurs ?
• Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ? (aussi sur la liste CR)
• Qui est élu lors des élections législatives ?
• Qui est élu lors des élections municipales ?
• Qui est élu lors des élections présidentielles ?

Fiche « Les droits liés à la personne humaine » (1 question)

• Que signifie « suffrage universel » ?

Fiche « Les symboles européens (2/2) » (1 question)

• Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ? (aussi sur la liste CR, voir la réponse)

Fiche « Les élections européennes » (2 questions)

• Qui élit les députés européens ?
• À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ? (aussi sur la liste CR)

Fiche « Les étapes clés de la construction européenne » (2 questions)

• Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ? (aussi sur la liste CR, voir la réponse)
• Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ? (aussi sur la liste CR)

Fiche « Recomposition de l’ordre mondial : la construction européenne » (1 question)

• Quelle est la monnaie utilisée en France ?

Fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » (5 questions)

• A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?
• Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ? (aussi sur la liste CR)
• Quel pouvoir détient un juge ? Le pouvoir :
• Qui doit respecter la loi ? (voir la réponse)
• Qui sanctionne l'auteur d'un vol ? (aussi sur la liste CR)

Fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) » (2 questions)

• Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Le pouvoir :
• Qui réside au palais de l'Élysée ?

Fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (2/2) » (3 questions)

• L'autorité judiciaire est exercée par :
• La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ? (aussi sur la liste CR)
• Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?

Questions fréquentes

Combien de questions sur « Système institutionnel et politique » à l'examen civique carte de séjour pluriannuelle ?

La liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur compte 46 questions de connaissance sur ce thème pour la carte de séjour pluriannuelle, sur 190 au total (lecture du 21 octobre 2026). Le ministère précise que l'examen comporte aussi des questions de mise en situation, qui ne sont pas publiées.

Où trouver les réponses ?

Le ministère publie les questions sans les réponses. Les réponses se trouvent dans ses fiches thématiques : 18 fiches couvrent les 46 questions ci-dessus, chacune est liée sous son titre.

Ces questions seront-elles posées à l'examen ?

L'examen compte 40 questions : 28 de connaissance tirées de la liste officielle et 12 de mise en situation. Une question de la liste peut tomber, mais le ministère ne publie pas de fréquences : aucune n'est « la plus posée ».

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