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Examen civique : qui est dispensé, et quels aménagements pour la santé ou le handicap ?

Dernière vérification : 19 octobre 2026. Ceci est une liste de contrôle, pas un conseil juridique. Vérifiez sur la page officielle : Service-Public F39530. Hexaciv est un service indépendant, sans lien avec l'administration.

En bref : d'après Service-Public, l'examen civique n'est pas demandé pour le renouvellement d'une carte pluriannuelle ou de résident, ni à plus de 65 ans pour la carte pluriannuelle et la carte de résident. Si votre handicap ou votre état de santé le nécessite, vous pouvez demander un aménagement de l'épreuve, ou une dispense si l'évaluation est impossible, avec un certificat médical. Seule l'administration décide : ce guide ne dit pas si vous êtes concerné(e).

Les cas où l'examen civique n'est pas demandé

  • Un renouvellement. Service-Public F39530 : Seule la 1re demande de carte de séjour pluriannuelle est concernée par l’examen civique. Les demandes de renouvellement ne le sont pas. La même fiche dit la même chose pour la carte de résident, et le ministère écrit : L’attestation de réussite à l’examen civique n’est pas nécessaire pour le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident précédemment obtenue. (ministère de l'Intérieur)
  • Plus de 65 ans. Pour la carte pluriannuelle comme pour la carte de résident, la fiche écrit : Vous n’êtes pas soumis à l’examen civique si vous avez plus de 65 ans. (Service-Public F39530) La fiche de la carte pluriannuelle ajoute que l'attestation de niveau A2 en français n'est pas demandée non plus dans ce cas (Service-Public F35799).
  • Certaines cartes. Pour la carte pluriannuelle, la fiche liste : les titres qui ne sont pas soumis au contrat d'intégration républicaine (CIR), les bénéficiaires de la protection subsidiaire et leur famille, les apatrides et leur famille. Pour la carte de résident, elle dit que toutes les cartes de résident ne sont pas concernées. Le ministère cite aussi les bénéficiaires de la protection internationale et les ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux. (Service-Public F39530, ministère de l'Intérieur)
  • La nationalité par déclaration (mariage, par exemple). Service-Public F39426 : L'examen civique concerne uniquement les procédures d’acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation française et réintégration dans la nationalité française). Et : Les procédures d’acquisition de la nationalité française par déclaration ne sont pas concernées (mariage avec un Français, ascendant d’un Français, frère ou sœur d’un Français).

Ces listes sont celles des fiches à la date de lecture. Votre carte exacte se vérifie sur la fiche, ou auprès de la préfecture. Notre test « Dois-je passer l'examen civique ? » pose les mêmes questions une par une, avec les sources.

Santé et handicap : aménagement de l'épreuve ou dispense

  • Aménagement. Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé le nécessite. (Service-Public F39530)
  • Dispense. Vous pouvez aussi être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances. (Service-Public F39530)
  • Un certificat médical. Vous devez dans tous les cas fournir un certificat médical. Pour la naturalisation et un aménagement, la fiche précise que le certificat doit attester que des aménagements sont nécessaires et préciser lesquels (Service-Public F39426).
  • Une nouvelle expertise. L’administration peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.
  • Le temps de l'épreuve. La durée ne peut être allongée qu’en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.

Naturalisation : le test de français

Le niveau demandé est écrit ainsi : Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). (Service-Public F11926) Les mêmes deux issues existent pour la santé : Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite. ou une dispense si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

Pour la naturalisation par décret, la fiche prévoit une autre dispense du diplôme ou de l'attestation de français, si vous remplissez les trois conditions ensemble : Vous êtes réfugié politique ou apatride ; Vous êtes âgé de plus de 70 ans ; Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide. (Service-Public F11926)

Et le niveau de français pour une première carte ?

La fiche des cartes d'examen écrit : Une connaissance suffisante du français est également obligatoire pour accéder à une 1re carte de séjour pluriannuelle ou à une 1re carte de résident. (Service-Public F39530) Pour la première carte pluriannuelle, la fiche de la carte indique le niveau A2 (Service-Public F35799). Notre test gratuit de niveau de français sert à voir où vous en êtes.

Si vous n'êtes pas dispensé(e)

Vous pouvez passer l'examen à tout moment et autant de fois que nécessaire (ministère de l'Intérieur), et l'attestation n’a pas de durée de validité (Service-Public F39530). Entraînez-vous gratuitement avec notre test blanc de 40 questions, puis lisez l'ordre des démarches, de l'inscription à la carte.

Sources officielles (lues le 19 octobre 2026)

Hexaciv est un outil indépendant de préparation à l'examen civique. Ce site n'est pas un site officiel et n'est affilié à aucun ministère. Dernière mise à jour : 2026-10-19.