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État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (2/2)

Rédigé par la rédaction Hexaciv · Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026 · Notre méthode

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L'essentiel de la fiche

1. La justice protège, décide et sanctionne impartialement. Le pouvoir judiciaire est réparti entre deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.
2. La justice judiciaire comprend la justice civile. Elle s'occupe des litiges entre citoyens, par exemple entre locataire et propriétaire.
3. La justice judiciaire comprend aussi la justice pénale. Elle punit les infractions des citoyens à la loi. Exemples : un vol, un excès de vitesse en voiture.
4. La justice administrative juge les litiges entre les citoyens et l'État. Exemple : une fausse déclaration à la CAF.
5. Les tribunaux de chaque ordre sont organisés en pyramide. Il y a d'abord une juridiction de première instance, puis une juridiction d'appel pour un deuxième procès.
6. Le dernier niveau est la juridiction de cassation. C'est la Cour de cassation pour la justice judiciaire, le Conseil d'État pour la justice administrative.

Les mots à connaître

justice judiciaire

C'est un des deux ordres de justice. Elle comprend la justice civile et la justice pénale.

justice civile

Elle s'occupe des litiges entre citoyens, par exemple entre locataire et propriétaire.

justice pénale

Elle punit les infractions des citoyens à la loi, par exemple un vol.

justice administrative

Elle juge les litiges entre les citoyens et l'État, c'est-à-dire les administrations et collectivités publiques.

juridiction d'appel

Quand un deuxième procès est demandé, l'affaire va devant cette juridiction.

Cour de cassation

C'est la juridiction de cassation de la justice judiciaire, le dernier niveau de juridiction.

Conseil d’État

C'est la juridiction de cassation de la justice administrative, le dernier niveau de juridiction.

Questions de la liste du ministère qui s'appuient sur cette fiche

• Qui exerce l'autorité judiciaire ?
• Quels sont les trois pouvoirs séparés dans une démocratie ?
• Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?

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