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Exercice de l’autorité parentale (2/2)
La loi française est prioritaire sur les valeurs culturelles et familiales. Des valeurs contraires à la loi ne peuvent pas être transmises ou appliquées.
L'essentiel de la fiche
- Exemple : l'égalité entre les filles et les garçons doit être respectée, même dans la sphère privée.
- Les parents ont le droit et le devoir de gérer les biens de leur enfant. Par exemple, un appartement issu d'un héritage.
- Les parents ont la jouissance légale des biens de l'enfant jusqu'à ses 16 ans. Par exemple, ils peuvent garder les loyers d'un appartement de l'enfant.
- L'autorité parentale se termine quand l'enfant a 18 ans, s'il est émancipé, ou en cas de retrait de l'autorité parentale.
Les mots à connaître
- autorité parentale
- Elle concerne aussi les biens de l'enfant et se termine dans certaines situations.
- jouissance légale
- Les parents l'ont sur les biens de l'enfant jusqu'à ses 16 ans, par exemple les loyers d'un appartement.
- émancipé
- Un enfant émancipé devient adulte avant 18 ans, par exemple en cas de conflit avec ses parents.
- retrait de l'autorité parentale
- C'est une des situations qui mettent fin à l'autorité parentale.
Testez-vous : 3 questions
Qu'est-ce qui est prioritaire sur les valeurs culturelles et familiales ?
La loi française est prioritaire sur les valeurs culturelles et familiales.
Jusqu'à quel âge les parents ont-ils la jouissance légale des biens de l'enfant ?
Les parents ont la jouissance légale des biens de l'enfant jusqu'à ses 16 ans.
Que signifie être émancipé pour un enfant ?
Un enfant émancipé devient adulte avant 18 ans. Cela met fin à l'autorité parentale.
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Source
Fiche « Exercice de l’autorité parentale (2/2) » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.