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La déclaration de naissance
Cette fiche présente une démarche essentielle pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : la déclaration d'une naissance.
L'essentiel de la fiche
- La déclaration de naissance est obligatoire. Le père, la mère ou une personne présente à l'accouchement la fait dans les 5 jours.
- On fait la déclaration à la mairie du lieu de naissance. L'officier d'état civil établit alors l'acte de naissance de l'enfant.
- L'acte de naissance permet d'obtenir des droits sociaux, comme les allocations ou la Sécurité sociale. Il permet aussi de demander des documents d'identité et d'inscrire l'enfant à l'école.
- Pour la déclaration, vous présentez la pièce d'identité des parents ou du parent. Vous présentez aussi le certificat médical d'accouchement, en général donné par le médecin ou la sage-femme.
- Vous présentez la déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche. Vous présentez l'acte de reconnaissance s'il a été établi avant la naissance.
- L'enfant n'est pas encore reconnu et le père souhaite le reconnaître ? Il faut son justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. Si les parents ont déjà un livret de famille, vous le présentez pour y inscrire l'enfant.
Les mots à connaître
- déclaration de naissance
- C'est une démarche obligatoire à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours après la naissance.
- acte de naissance
- L'officier d'état civil l'établit. Il permet d'avoir des droits sociaux, de demander des documents d'identité et d'inscrire l'enfant à l'école.
- officier d'état civil
- Il établit l'acte de naissance de l'enfant grâce à la déclaration de naissance.
- certificat médical d'accouchement
- C'est un document à présenter pour la déclaration, en général une attestation du médecin ou de la sage-femme.
- livret de famille
- Si les parents ont déjà un livret, ils le présentent pour y inscrire l'enfant.
- acte de reconnaissance
- On le présente pour la déclaration s'il a été établi avant la naissance.
Testez-vous : 3 questions
Qui peut déclarer la naissance d'un enfant ?
La déclaration est faite par le père, la mère ou une personne qui a assisté à l'accouchement.
Qui établit l'acte de naissance de l'enfant ?
La déclaration de naissance permet à l'officier d'état civil d'établir l'acte de naissance.
Quel document faut-il présenter pour déclarer une naissance ?
Pour la déclaration, il faut présenter le certificat médical d'accouchement, en général du médecin ou de la sage-femme.
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Questions de la liste du ministère qui s'appuient sur cette fiche
- Dans quel cas faut-il déclarer son enfant à l'état civil ?
- Dans quel délai faut-il déclarer la naissance de son enfant à la mairie ?
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Source
Fiche « La déclaration de naissance » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.