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Le contrat d'engagement républicain
Toute personne étrangère doit signer le contrat d’engagement républicain quand elle demande un titre de séjour. Elle s’engage à respecter les principes de la République pour s’intégrer.
L'essentiel de la fiche
- Aucun titre de séjour n’est délivré sans ce contrat signé. Il faut le signer à chaque étape de l’obtention ou du renouvellement du titre. Si un principe n’est pas respecté, le titre peut être retiré ou non renouvelé.
- Le contrat contient plusieurs principes : la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine.
- Il contient aussi la devise française, les symboles de la République, les frontières nationales et la laïcité.
- Les personnes avec une protection internationale doivent aussi signer le contrat. Ce sont les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Les mots à connaître
- contrat d’engagement républicain
- C’est un document signé par la personne étrangère pour s’engager à respecter les principes de la République.
- titre de séjour
- Il n’est pas délivré sans le contrat signé, et il peut être retiré si un principe n’est pas respecté.
- protection internationale
- Elle concerne les réfugiés, les apatrides et la protection subsidiaire ; ces personnes signent aussi le contrat.
Testez-vous : 3 questions
Quand une personne étrangère doit-elle signer ce contrat ?
La personne étrangère doit signer le contrat au moment de la demande d’un titre de séjour.
Que peut-il arriver si un principe républicain n’est pas respecté ?
Si la personne ne respecte pas un principe républicain, le titre de séjour peut être retiré ou non renouvelé.
Les réfugiés doivent-ils signer le contrat d’engagement ?
Les personnes avec une protection internationale, comme les réfugiés, doivent également signer le contrat.
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Source
Fiche « Le contrat d'engagement républicain » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.