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Présentation des principaux textes (1/3) : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Rédigé par la rédaction Hexaciv · Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026 · Notre méthode

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L'essentiel de la fiche

1. Adoptée le 26 août 1789, elle rompt avec l'Ancien Régime. Elle fixe le programme de la Révolution française : une démocratie fondée sur la justice, l'égalité et la liberté, où le pouvoir appartient au peuple. Elle est reprise par la Constitution de 1791 et devient une référence juridique pour les démocraties modernes dans le monde entier.
2. Le texte a une introduction et 17 articles ; l'article 1er dit : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » L'article 2 cite des droits naturels : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
3. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, si leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Chaque citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, mais il répond de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.
4. Le texte pose d'autres principes. Par exemple : la présomption d'innocence, la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et l'obligation de payer l'impôt selon ses moyens.
5. Le préambule dit que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. La déclaration doit rappeler sans cesse à tous leurs droits et leurs devoirs.
6. Selon l'article 4, la liberté, c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; seule la loi fixe ses limites. Selon l'article 6, la loi exprime la volonté générale ; l'article 7 interdit d'arrêter quelqu'un hors des cas prévus par la loi.
7. Selon l'article 9, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable. Selon l'article 16, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
8. Les citoyens peuvent constater la nécessité de la contribution publique, la consentir librement et en suivre l'emploi (article 14). La société peut demander compte à tout agent public, et la propriété est un droit inviolable et sacré (articles 15 et 17).

Les mots à connaître

inaliénables

Ces droits ne peuvent pas être donnés à quelqu'un d'autre. Ils appartiennent à la personne.

Ancien Régime

La Déclaration de 1789 marque une rupture avec l'Ancien Régime.

présomption d'innocence

Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable.

séparation des pouvoirs

Sous la monarchie absolue, une même personne contrôlait les pouvoirs. Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.

souveraineté nationale

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

force publique

Elle est nécessaire pour garantir les droits. Elle existe pour l'avantage de tous.

contribution commune

Elle paie la force publique et les dépenses d'administration. Elle doit être répartie entre les citoyens selon leurs facultés.

Questions de la liste du ministère qui s'appuient sur cette fiche

• Pourquoi sépare-t-on les trois pouvoirs dans une démocratie ?
• À qui appartient la souveraineté nationale en France ?
• Quel texte énonce les droits et les devoirs des personnes qui vivent en France ?
• De quelle année date la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
• Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?
• Que doit faire une personne face aux ordres des policiers ou des gendarmes ?

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