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Santé : les droits et les devoirs du patient

Rédigé par la rédaction Hexaciv · Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026 · Notre méthode

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L'essentiel de la fiche

1. Le secret médical protège toutes les informations connues par le professionnel de santé, même après la mort du patient. Le secret médical partagé permet aux professionnels d'échanger pour bien soigner.
2. Le professionnel peut communiquer des informations pour déclarer les naissances, les décès et certaines maladies graves ou contagieuses. En dehors de ce cadre, la violation du secret médical est punie par la loi.
3. Avant et après un acte, le médecin doit expliquer les risques, même rares, sauf si le patient ne peut pas recevoir ces informations. Après un accident médical, la victime doit être informée dans les 15 jours suivant la découverte du dommage. Chacun peut demander une copie de son dossier médical.
4. Le patient ne peut pas imposer à l'hôpital un choix ou un acte médical contraire aux protocoles ou à l'organisation du service public. Les raisons religieuses, philosophiques ou personnelles n'y changent rien. Une demande contraire au principe de laïcité peut être refusée.
5. Une circulaire du 2 mars 2006 comporte la Charte de la personne hospitalisée. Le service public hospitalier est accessible à tous, et les établissements sont attentifs au soulagement de la douleur.
6. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale, et la personne hospitalisée participe aux choix de soins. Un acte médical demande son consentement libre et éclairé, et elle peut refuser tout traitement.
7. Un consentement spécifique est prévu, notamment pour la recherche biomédicale : l'accord est écrit et un refus ne change pas la qualité des soins. Sauf exceptions prévues par la loi, la personne peut quitter l'établissement à tout moment, après information sur les risques éventuels.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards et a un accès direct à ses informations de santé. Elle peut être entendue par un responsable de l'établissement et demander réparation, à l'amiable et/ou devant les tribunaux.

Les mots à connaître

libre choix du praticien

C'est le droit de choisir son professionnel de santé et son établissement de soins.

secret médical

Il protège toutes les informations connues par le professionnel de santé, même après la mort du patient.

secret médical partagé

C'est l'échange d'informations entre professionnels de santé pour bien soigner, défini par la loi.

dossier médical

Toute personne a le droit d'accéder à son dossier médical et d'en demander une copie.

personne de confiance

C'est une personne choisie librement par le patient hospitalisé pour l'assister.

consentement libre et éclairé

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec ce consentement du patient.

directives anticipées

Une personne majeure y exprime ses souhaits sur sa fin de vie.

principe de laïcité

À l'hôpital, une demande contraire à ce principe peut être refusée.

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