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Dans le cadre de la laïcité, que peut financer l'État ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : Les salaires des enseignants d'une école privée sous contrat. L'État paie les enseignants des écoles privées sous contrat. En échange, ces écoles accueillent les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. Mais la République ne subventionne aucun culte.

Source : Les établissements d'enseignement scolaire privés (ministère de l'Éducation nationale), lue le 15 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✗ L'organisation d'un pèlerinage religieuxCe n'est pas la bonne réponse : la fiche dit que l'État paie les enseignants des écoles privées sous contrat.
  • ✗ La construction d'une nouvelle église dans la communeUn nouveau lieu de culte sert un culte : la République ne subventionne aucun culte.
  • ✓ Les salaires des enseignants d'une école privée sous contratBonne réponse. L'État paie les enseignants des écoles privées sous contrat. En échange, ces écoles accueillent les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. Mais la République ne subventionne aucun culte.
  • ✗ Les cérémonies religieuses d'une association de culteLes associations qui ont pour objet exclusif le culte ne reçoivent aucune subvention publique.

Ce que dit la source

« En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, et les collectivités publiques doivent financer le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions qu’elles financent les établissements d'enseignement public. »

Phrase reprise mot pour mot de Les établissements d'enseignement scolaire privés (ministère de l'Éducation nationale), lue le 15 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Les établissements d'enseignement scolaire privés (ministère de l'Éducation nationale).

Cette question vient de la liste de la version « naturalisation » de l'examen (PDF relayé par Le Français des affaires, lu le 14 octobre 2026 ; la page du ministère pour cette liste ne répondait pas). Énoncé de la liste : « En France, il est possible pour l'État de financer : ».

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