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Dans quel cas un juge peut-il priver une personne de ses droits civiques et politiques ?
Bonne réponse : Quand elle est condamnée à une peine de prison. Un juge peut priver de ses droits civiques et politiques un citoyen condamné à une peine de prison. Un crime comme le meurtre est puni de prison. Les droits civiques sont par exemple le droit de se présenter à une élection.
Source : Fiche « Les conditions pour voter en France (1/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✓ Quand elle est condamnée à une peine de prisonBonne réponse. Un juge peut priver de ses droits civiques et politiques un citoyen condamné à une peine de prison. Un crime comme le meurtre est puni de prison. Les droits civiques sont par exemple le droit de se présenter à une élection.
- ✗ Quand elle ne vote pas à une électionLe vote n'est pas obligatoire : c'est un droit.
- ✗ Quand elle fait une contravention, comme un excès de vitesseUne contravention est punie d'une amende, sans peine de prison.
- ✗ Quand elle change de religionOn est libre de croire, de ne plus croire ou de changer de religion.
Ce que dit la source
« Un citoyen puni par la loi (condamné à une peine d’emprisonnement) peut être privé de ses droits civiques et politiques. »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Les conditions pour voter en France (1/2) », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Les conditions pour voter en France (1/2) ».
Cette question vient de la liste de la version « naturalisation » de l'examen (PDF relayé par Le Français des affaires, lu le 14 octobre 2026 ; la page du ministère pour cette liste ne répondait pas). Énoncé de la liste : « Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ? ».
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