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En France, la répudiation de sa femme par le mari est :
Bonne réponse : Non reconnue : contraire à l'égalité entre l'épouse et l'époux. La répudiation est contraire à l'égalité des époux, donc la justice française ne la reconnaît pas quand la femme vit en France. L'épouse et l'époux ont les mêmes droits quand le mariage prend fin. Pensez : égalité entre les époux.
Source : Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 février 2004 (Légifrance), lue le 15 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Permise si le mari le décide seul et sans témoinLa décision d'un seul époux n'est pas reconnue : les deux époux sont égaux.
- ✓ Non reconnue : contraire à l'égalité entre l'épouse et l'épouxBonne réponse. La répudiation est contraire à l'égalité des époux, donc la justice française ne la reconnaît pas quand la femme vit en France. L'épouse et l'époux ont les mêmes droits quand le mariage prend fin. Pensez : égalité entre les époux.
- ✗ Permise si le mari verse une somme d'argent à sa femme et à ses enfantsUne somme d'argent ne remplace pas l'égalité des droits entre les époux.
- ✗ Permise après un an de mariage si le mari le demandeLa Cour de cassation juge qu'une répudiation unilatérale du mari est contraire à l'égalité des époux.
Ce que dit la source
« cette décision constatant une répudiation unilatérale du mari sans donner d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme et en privant l'autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d'aménager les conséquences financières de cette rupture du lien matrimonial, est contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage »
Phrase reprise mot pour mot de Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 février 2004 (Légifrance), lue le 15 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 février 2004 (Légifrance).
Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR). Énoncé du ministère : « La répudiation de sa femme est : ».
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