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Quand un bail de location est-il valide ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv · 21 octobre 2026

La réponse en bref

Bonne réponse : Quand il est signé par le locataire et le propriétaire. Un bail est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire. C'est un contrat écrit. C'est le seul document qui autorise à vivre dans le logement.

Source : Fiche « Les démarches relatives au logement (1/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

✗ Quand il est seulement dit à l'oralLe bail est un contrat écrit, une parole ne suffit pas.
✗ Quand il est signé seulement par le propriétaire du logementIl doit aussi être signé par le locataire.
✓ Quand il est signé par le locataire et le propriétaireBonne réponse. Un bail est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire. C'est un contrat écrit. C'est le seul document qui autorise à vivre dans le logement.
✗ Quand le premier loyer est payé en espècesLe paiement ne rend pas le bail valide : il faut les deux signatures.

Ce que dit la source

« Le bail est le seul document qui autorise à vivre dans un logement : il est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire. »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Les démarches relatives au logement (1/2) », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « Les démarches relatives au logement (1/2) ».

Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR). Énoncé du ministère : « Un bail locatif est valide s'il est : ».

Les 32 questions « Vivre dans la société française » de la liste CR

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Notre repère : passez l'examen quand vous atteignez 34 sur 40 sur deux tests blancs différents. Le seuil officiel est 32 sur 40.

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Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.