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Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : Une sanction décidée par un juge, selon la gravité. Elle risque des sanctions. Le juge les décide selon la gravité de l'infraction. Source : la fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » du ministère de l'Intérieur.

Source : Fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✓ Une sanction décidée par un juge, selon la gravitéBonne réponse. Elle risque des sanctions. Le juge les décide selon la gravité de l'infraction.
  • ✗ Rien, si c'est la première foisLe non-respect de la loi peut déjà être puni.
  • ✗ Une punition décidée par ses voisinsLe juge prononce les sanctions, pas les voisins.
  • ✗ Une sanction toujours égale pour tous les actes, quelle que soit la gravitéLa sanction dépend de la gravité.

Ce que dit la source

« Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) ».

Cette question figure sur la liste officielle carte de séjour pluriannuelle (CSP). Énoncé du ministère : « Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ? ».

Les 30 questions « Droits et devoirs » de la liste CSP

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