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Quel est le rôle des députés ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : Proposer, discuter et voter les lois. Les députés peuvent déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Le texte est discuté, amendé et voté en séance publique, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Source : la fiche « Comment voter une loi (1/2) » du ministère de l'Intérieur.

Source : Fiche « Comment voter une loi (1/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✗ Juger les personnes qui volentCette option ne correspond pas à la fiche : les députés ou les sénateurs peuvent présenter une proposition de loi.
  • ✗ Faire appliquer les lois dans le départementCette option ne correspond pas à la fiche : le texte est discuté, amendé et voté en séance publique, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
  • ✓ Proposer, discuter et voter les loisBonne réponse. Les députés peuvent déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Le texte est discuté, amendé et voté en séance publique, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
  • ✗ Choisir le président de la RépubliqueCette option ne correspond pas à ce que dit la fiche : les députés peuvent présenter une proposition de loi.

Ce que dit la source

« Le Parlement (les députés ou les sénateurs), qui peut présenter une proposition de loi. »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Comment voter une loi (1/2) », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « Comment voter une loi (1/2) ».

Cette question figure sur la liste officielle carte de séjour pluriannuelle (CSP). Énoncé du ministère : « Quel est le rôle des députés ? ».

Les 46 questions « Système institutionnel et politique » de la liste CSP

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