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Un parent entre dans l'école sans autorisation pour troubler le calme. Que dit la loi ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv ·

La réponse en bref

Bonne réponse : C'est un délit puni de prison et d'amende. Entrer dans une école sans y être autorisé, pour troubler le calme, est interdit. C'est un délit puni d'un an de prison et de 7 500 euros d'amende. Pensez : on entre dans l'école avec l'accord de l'école.

Source : Code pénal, article 431-22 : intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire (Légifrance), lue le 15 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

  • ✓ C'est un délit puni de prison et d'amendeBonne réponse. Entrer dans une école sans y être autorisé, pour troubler le calme, est interdit. C'est un délit puni d'un an de prison et de 7 500 euros d'amende. Pensez : on entre dans l'école avec l'accord de l'école.
  • ✗ C'est permis, car c'est l'école de son enfantÊtre parent d'un élève ne donne pas le droit d'entrer pour troubler le calme.
  • ✗ C'est permis s'il reste moins de dix minutesLa durée de la présence ne change pas la règle.
  • ✗ C'est permis seulement le matinL'heure de la journée ne change pas la règle.

Ce que dit la source

« Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement, est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. »

Phrase reprise mot pour mot de Code pénal, article 431-22 : intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire (Légifrance), lue le 15 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Code pénal, article 431-22 : intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire (Légifrance).

Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR). Énoncé du ministère : « À l'école, il est interdit aux parents de : ».

Les 32 questions « Vivre dans la société française » de la liste CR

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Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.