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L'interdition des violences sexuelles
Cette fiche explique les droits fondamentaux et l'interdiction des violences sexuelles. En France, ces violences sont interdites, dans un couple ou hors d'un couple.
L'essentiel de la fiche
- La violence sexuelle, ce sont des actes commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Ils touchent une partie intime du corps : bouche, poitrine, sexe, fesses, cuisses.
- Le harcèlement sexuel, c'est imposer des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Le chantage est aussi du harcèlement sexuel.
- L'agression sexuelle est un acte sexuel imposé, sans pénétration. Un attouchement sexuel non consenti est une agression sexuelle.
- Le viol est un acte de pénétration sexuelle imposé à une autre personne. C'est un crime.
- Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Personne ne peut imposer un acte sexuel non désiré, y compris dans un couple.
- Dans les violences sexuelles, la victime n'a pas donné son consentement. Son refus peut être exprimé notamment par des paroles, des silences, des attitudes ou des écrits.
- Le consentement doit être mutuel : les 2 partenaires valident tout rapprochement physique. Il peut être formulé par des propos et/ou des actions. Le silence n'est pas un consentement.
- Le consentement est temporaire : il peut être donné puis retiré. Il concerne un acte, pas tous les actes. Une personne qui ne peut pas consentir refuse.
Les mots à connaître
- violence sexuelle
- Ce sont des actes avec violence, contrainte, menace ou surprise sur une partie intime du corps.
- harcèlement sexuel
- C'est imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.
- agression sexuelle
- C'est un acte sexuel sans pénétration, imposé par une personne à une autre.
- viol
- C'est un acte de pénétration sexuelle imposé à une autre personne ; c'est un crime.
- consentement
- C'est l'accord des 2 partenaires ; le silence n'en est pas un, et il peut être retiré.
Testez-vous : 3 questions
Le silence d'une personne, qu'est-ce que cela veut dire ?
La fiche dit : le silence n'est pas un consentement.
Un acte sexuel imposé, sans pénétration, qu'est-ce que c'est ?
L'agression sexuelle est un acte sexuel sans pénétration, imposé à une autre personne.
Une personne dort. Pour un acte sexuel, que veut dire son état ?
Une personne qui n'est pas en état de consentir, par exemple pendant le sommeil, refuse.
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Source
Fiche « L'interdition des violences sexuelles » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.