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La déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche essentielle, obligatoire et gratuite. Elle se fait à la mairie dès que possible après la constatation du décès.
L'essentiel de la fiche
- La déclaration permet d'officialiser le décès et de débuter les obsèques. Toute personne majeure qui possède des renseignements sur l'état civil du défunt peut la faire.
- Si le décès a lieu à l'hôpital ou dans un EHPAD, un professionnel de santé constate le décès. Il établit le certificat de décès.
- Si le décès a lieu à domicile, il faut appeler le médecin traitant ou SOS Médecins. Sur la voie publique, il faut appeler la police ou la gendarmerie.
- Il faut aussi prévenir les proches : famille, amis, voisins.
- Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple, un parent ou une personne qui possède des renseignements sur l'état civil du défunt.
- À la mairie, la personne qui déclare présente sa pièce d'identité et un document d'identité du défunt. Elle présente aussi le certificat de décès, si possible.
- Il faut aussi prévenir l'employeur de la personne décédée.
Les mots à connaître
- déclaration de décès
- C'est une démarche obligatoire et gratuite à la mairie. Elle permet d'officialiser le décès.
- certificat de décès
- À l'hôpital ou dans un EHPAD, un professionnel de santé l'établit. Sur la voie publique, c'est la police ou la gendarmerie.
- médecin traitant
- Si le décès a lieu à domicile, il faut appeler le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins.
- obsèques
- La déclaration de décès permet de débuter les obsèques.
Testez-vous : 3 questions
Où faut-il faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès doit être faite à la mairie dès que possible.
Combien coûte la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est obligatoire et gratuite.
Une personne décède sur la voie publique. Qui faut-il appeler ?
Sur la voie publique, il faut appeler la police ou la gendarmerie. Elle établit le certificat de décès.
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Source
Fiche « La déclaration de décès » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.