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Les démarches relatives au logement (2/2)
La fiche a pour objectif de savoir identifier les acteurs de la recherche de logement. Elle vise aussi à connaître les droits et obligations du propriétaire et les obligations du locataire.
L'essentiel de la fiche
- Le propriétaire a le droit de recevoir le loyer et les charges convenus. Il peut aussi interrompre le bail ou empêcher son renouvellement, sous certaines conditions.
- Le propriétaire doit louer un logement "décent", qui respecte la sécurité et la santé du locataire. Il doit assurer les réparations majeures et l'entretien du logement.
- Le propriétaire donne au locataire les documents obligatoires. Par exemple : le contrat de bail, l'état des lieux, les diagnostics techniques.
- Le locataire a le droit de profiter paisiblement du logement et de demander les réparations nécessaires. Il peut partir en respectant un préavis de 3 mois en général, ou d'1 mois sous conditions.
- Le locataire doit payer le loyer et les charges aux dates prévues. Il doit souscrire une assurance habitation contre les risques locatifs, comme l'incendie ou le dégât des eaux.
- Le locataire assure l'entretien courant et les petites réparations. Il utilise les lieux paisiblement et respecte le "règlement de copropriété".
Les mots à connaître
- bailleur
- Le bailleur est le propriétaire qui loue le logement.
- logement "décent"
- C'est un logement qui respecte la sécurité et la santé du locataire.
- état des lieux
- C'est un des documents obligatoires que le propriétaire donne au locataire.
- délai de préavis
- Le locataire le respecte pour quitter le logement : 3 mois en général, ou 1 mois sous conditions.
- assurance habitation
- Le locataire doit la souscrire pour couvrir les risques locatifs, comme l'incendie ou le dégât des eaux.
- réparations locatives
- Ce sont les petites réparations à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
- règlement de copropriété
- Le locataire doit le respecter.
Testez-vous : 3 questions
Quelle assurance le locataire doit-il souscrire ?
Le locataire doit souscrire une assurance habitation. Elle couvre les risques locatifs, comme l'incendie.
Quel logement le propriétaire doit-il louer ?
Le propriétaire doit louer un logement "décent". Ce logement respecte la sécurité et la santé du locataire.
Quel document le propriétaire donne-t-il au locataire ?
Le propriétaire donne des documents obligatoires au locataire. L'état des lieux en fait partie.
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Source
Fiche « Les démarches relatives au logement (2/2) » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.