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Retrait de l’autorité parentale
Un parent ne peut pas renoncer à son autorité parentale. Mais elle peut être retirée à un parent ou aux deux parents.
L'essentiel de la fiche
- Le retrait est possible en cas de mise en danger de l'enfant ou de désintérêt pour l'enfant. C'est un tribunal qui décide.
- Exemple de situation : la mise en danger de l'enfant. C'est la violence physique ou psychologique.
- Autre exemple : le désintérêt pour l'enfant. C'est l'abstention volontaire d'exercer ses droits et devoirs parentaux pendant plus de deux ans, malgré une procédure d'assistance éducative.
- Autre exemple : une condamnation pour un crime ou un délit. Le parent l'a commis sur son enfant ou sur l'autre parent, ou a participé à un crime ou un délit de son enfant.
- Avec un retrait total, le parent perd tous ses droits et devoirs sur son enfant. Il ne peut plus décider pour lui et n'a plus de droit sur ses biens.
- Le parent doit quand même contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant. Il reste le père ou la mère de l'enfant.
- Avec un retrait partiel, seuls certains droits et/ou devoirs sont retirés. Par exemple, le parent peut garder ses droits sur les biens de l'enfant et ses droits et devoirs de surveillance et d'éducation.
Les mots à connaître
- autorité parentale
- Un parent ne peut pas y renoncer, mais un tribunal peut la lui retirer.
- désintérêt pour l’enfant
- C'est l'abstention volontaire d'exercer les droits et devoirs parentaux plus de deux ans, malgré une procédure d'assistance éducative.
- mise en danger de l’enfant
- La violence physique ou psychologique est un exemple de mise en danger de l'enfant.
- assistance éducative
- C'est une assistance décidée par un tribunal.
- retrait total de l’autorité parentale
- Le parent perd tous ses droits et devoirs, mais il reste le père ou la mère.
- retrait partiel de l’autorité parentale
- L'autorité parentale est retirée seulement sur certains droits et/ou devoirs.
Testez-vous : 3 questions
Qui décide du retrait de l'autorité parentale ?
Le retrait de l'autorité parentale est une décision prise par un tribunal.
Après un retrait total, que garde le parent ?
Après un retrait total, le parent garde l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de son enfant.
Un parent peut-il renoncer à son autorité parentale ?
Un parent ne peut pas renoncer à son autorité parentale.
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Source
Fiche « Retrait de l’autorité parentale » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.