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Quelles affaires le conseil de prud'hommes traite-t-il ?
Bonne réponse : Les conflits entre un salarié et son employeur. Le conseil de prud'hommes traite les conflits sur le contrat de travail, par exemple un licenciement ou un salaire. Le salarié peut le contacter. Il peut imposer à l'employeur de payer une indemnité.
Source : Fiche « Le droit du travail (2/5) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Les demandes de titre de séjour à la préfectureCette démarche se fait en préfecture, pas devant ce conseil.
- ✗ Les conflits entre voisins à cause du bruitCe n'est pas un conflit de travail : il ne concerne pas l'employeur.
- ✗ Les vols et les agressions dans la rueCe sont des infractions : on appelle la police pour les signaler.
- ✓ Les conflits entre un salarié et son employeurBonne réponse. Le conseil de prud'hommes traite les conflits sur le contrat de travail, par exemple un licenciement ou un salaire. Le salarié peut le contacter. Il peut imposer à l'employeur de payer une indemnité.
Ce que dit la source
« Si le salarié et l’employeur ne sont pas d'accord concernant le contrat de travail (licenciement, salaire…), le salarié peut contacter le Conseil de Prud’hommes. »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Le droit du travail (2/5) », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Le droit du travail (2/5) ».
Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR) et sur la liste de la version naturalisation (PDF lu le 14 octobre 2026). Énoncé du ministère : « Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ? ».
Les 32 questions « Vivre dans la société française » de la liste CR
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