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Quels textes donnent les règles du travail en France ?
Bonne réponse : Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur. Les règles du travail sont dans trois types de documents. Ce sont le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur. Le règlement intérieur existe dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Source : Fiche « Le droit du travail (1/5) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Le Code de la route et le Code civilCes codes ne fixent pas les règles du travail.
- ✗ Seulement le contrat de travail et le bulletin de paie du salariéCes documents existent, mais les trois types de textes sont autres.
- ✓ Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieurBonne réponse. Les règles du travail sont dans trois types de documents. Ce sont le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur. Le règlement intérieur existe dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
- ✗ Seulement les règles données par l'employeur de l'entrepriseLe Code du travail fixe les droits et obligations pour tous.
Ce que dit la source
« Les règles sont écrites dans trois types de document : »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Le droit du travail (1/5) », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Le droit du travail (1/5) ».
Cette question vient de la liste de la version « naturalisation » de l'examen (PDF relayé par Le Français des affaires, lu le 14 octobre 2026 ; la page du ministère pour cette liste ne répondait pas). Énoncé de la liste : « Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ? ».
Une question corrigée, c'est un début. Voyez où vous en êtes avec 40 questions mélangées et chronométrées.
Notre repère : passez l'examen quand vous atteignez 34 sur 40 sur deux tests blancs différents. Le seuil officiel est 32 sur 40.
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