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Qui possède le pouvoir législatif ?
Bonne réponse : Le Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Il est formé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Source : la fiche « Le principe de pluralité des partis » du ministère de l'Intérieur.
Source : Fiche « Le principe de pluralité des partis », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Le Premier ministre et ses ministresLe Premier ministre fait partie du pouvoir exécutif.
- ✗ Le président de la République et son gouvernementLe président fait partie du pouvoir exécutif.
- ✓ Le Parlement : l'Assemblée nationale et le SénatBonne réponse. Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Il est formé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- ✗ Les tribunaux et les jugesCe n'est pas la bonne réponse : les élus de l'Assemblée et du Sénat exercent le pouvoir législatif.
Ce que dit la source
« Quand un membre d’un parti est élu à l’Assemblée ou au Sénat (pouvoir législatif) »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Le principe de pluralité des partis », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Le principe de pluralité des partis ».
Cette question figure sur la liste officielle carte de séjour pluriannuelle (CSP). Énoncé du ministère : « Qui possède le pouvoir législatif ? ».
Les 46 questions « Système institutionnel et politique » de la liste CSP
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Notre repère : passez l'examen quand vous atteignez 34 sur 40 sur deux tests blancs différents. Le seuil officiel est 32 sur 40.
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