Accueil › Questions de l'examen civique › Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Rédigé par la rédaction Hexaciv · 21 octobre 2026

La réponse en bref

Bonne réponse : Le juge. C'est le juge qui sanctionne l'auteur d'un vol. Le vol est un délit. Il est jugé par le tribunal correctionnel. Source : la fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) » du ministère de l'Intérieur.

Source : Fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.

Les quatre choix et pourquoi

✓ Le jugeBonne réponse. C'est le juge qui sanctionne l'auteur d'un vol. Le vol est un délit. Il est jugé par le tribunal correctionnel.
✗ Le maireCette option ne correspond pas à la fiche : les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité.
✗ Le députéCe n'est pas la bonne réponse : le juge prononce les sanctions selon la gravité.
✗ Le préfetCette option ne correspond pas à ce que dit la fiche : le délit est jugé par le tribunal correctionnel.

Ce que dit la source

« Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité. »

Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) », lue le 21 octobre 2026.

Où le ministère l'explique

Fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) ».

Cette question figure sur la liste officielle carte de résident (CR) et sur la liste carte de séjour pluriannuelle (CSP) et sur la liste de la version naturalisation (PDF lu le 14 octobre 2026). Énoncé du ministère : « Qui sanctionne l'auteur d'un vol ? ».

Les 50 questions « Système institutionnel et politique » de la liste CR

Une question corrigée, c'est un début. Voyez où vous en êtes avec 40 questions mélangées et chronométrées.

Notre repère : passez l'examen quand vous atteignez 34 sur 40 sur deux tests blancs différents. Le seuil officiel est 32 sur 40.

Faire le test blanc gratuit (40 questions)

Questions voisines

Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.