Accueil › Questions de l'examen civique › Qui vote les lois ?
Qui vote les lois ?
Bonne réponse : Les députés et les sénateurs. Les députés et les sénateurs votent les lois. Ils forment le Parlement. Les deux chambres doivent valider le même texte. Source : la fiche « Comment voter une loi (1/2) » du ministère de l'Intérieur.
Source : Fiche « Comment voter une loi (1/2) », lue le 21 octobre 2026. Réponse rédigée par Hexaciv à partir de cette source. Hexaciv est un outil indépendant de préparation. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. La source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.
Les quatre choix et pourquoi
- ✗ Les juges des tribunauxCe n'est pas la bonne réponse : la fiche dit que la loi est votée à l'Assemblée nationale et au Sénat.
- ✓ Les députés et les sénateursBonne réponse. Les députés et les sénateurs votent les lois. Ils forment le Parlement. Les deux chambres doivent valider le même texte.
- ✗ Le maire de chaque communeLe maire représente les citoyens sur la commune, mais ce sont les deux chambres qui valident la loi.
- ✗ Le préfet de chaque départementCette option ne correspond pas à ce que dit la fiche : les deux chambres doivent valider un texte de loi identique.
Ce que dit la source
« Les deux chambres parlementaires (le Sénat et l’Assemblée nationale) doivent valider un texte de loi identique pour qu’il soit appliqué. »
Phrase reprise mot pour mot de Fiche « Comment voter une loi (1/2) », lue le 21 octobre 2026.
Où le ministère l'explique
Fiche « Comment voter une loi (1/2) ».
Cette question figure sur la liste officielle carte de séjour pluriannuelle (CSP) et sur la liste de la version naturalisation (PDF lu le 14 octobre 2026). Énoncé du ministère : « Qui vote les lois ? ».
Les 46 questions « Système institutionnel et politique » de la liste CSP
Une question corrigée, c'est un début. Voyez où vous en êtes avec 40 questions mélangées et chronométrées.
Notre repère : passez l'examen quand vous atteignez 34 sur 40 sur deux tests blancs différents. Le seuil officiel est 32 sur 40.
Faire le test blanc gratuit (40 questions)