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Les acteurs institutionnels
Cette fiche présente les acteurs qui aident à faire valoir ses droits fondamentaux.
L'essentiel de la fiche
- Les policiers et les gendarmes sont les forces de l'ordre. Ils interviennent pour résoudre un conflit, calmer un désaccord ou protéger physiquement une personne.
- Vous pouvez aller au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Vous pouvez y déposer une plainte, ou une plainte contre X si vous ne connaissez pas le responsable.
- Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il défend les personnes dont les droits ne sont pas respectés, lutte contre la discrimination et règle les conflits entre un service public et un usager.
- Le Défenseur des droits vous accueille dans des structures publiques locales, par exemple la mairie, la CAF, France Travail ou la préfecture.
- Les maisons de justice et du droit orientent et conseillent dans les démarches juridiques. Elles proposent des permanences gratuites avec des associations spécialisées.
- Quand vous déposez une plainte, une procédure est ouverte. Un conciliateur ou un médiateur peut chercher un accord à l'amiable pour éviter un procès.
- Un avocat informe, conseille et défend devant la justice. Pour les personnes aux faibles ressources, les frais de justice peuvent être pris en charge.
Les mots à connaître
- forces de l'ordre
- Ce sont les policiers et les gendarmes. Ils résolvent des conflits et protègent les personnes.
- contre X
- On dépose plainte contre X quand on ne connaît pas l'identité du responsable.
- Défenseur des droits
- C'est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits.
- maisons de justice et du droit
- Elles orientent et conseillent dans les démarches juridiques, avec des permanences gratuites.
- conciliateur
- Il contacte les deux parties et cherche un accord à l'amiable pour éviter un procès.
- avocat
- Il informe, conseille et défend devant la justice.
Testez-vous : 3 questions
Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?
La fiche dit que le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante.
Que proposent les maisons de justice et du droit ?
Les maisons de justice et du droit assurent des permanences gratuites grâce à des associations spécialisées.
Que se passe-t-il quand vous déposez une plainte ?
La fiche dit que, quand vous déposez une plainte, une procédure est ouverte.
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Questions de la liste du ministère qui s'appuient sur cette fiche
- Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
- Quel est le rôle de la gendarmerie ?
- Qui veille au maintien de l'ordre public ?
- Quelle aide permet aux personnes qui ont peu d'argent d'avoir un avocat ?
Dans le même thème (Droits fondamentaux)
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Source
Fiche « Les acteurs institutionnels » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.