Accueil › Fiches expliquées › Droits et devoirs

Les libertés au sein du couple

Rédigé par la rédaction Hexaciv · Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026 · Notre méthode

Lire en: English · العربية

Faire le test blanc gratuit

L'essentiel de la fiche

1. Un couple est l'union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, avec une vie commune. Chaque partenaire a des libertés individuelles fondamentales reconnues par la loi.
2. Ces droits existent en concubinage, en PACS ou en mariage. Ils protègent l'autonomie de chaque partenaire.
3. En France, chacun est libre de choisir son conjoint, quel que soit son sexe. Chacun est libre de vivre en concubinage, de se pacser, de se marier ou de ne pas le faire.
4. Le consentement libre est une condition essentielle de la validité du mariage. C'est l'article 146 du Code civil.
5. Chaque conjoint peut aussi mettre fin à l'union. Le divorce met fin au mariage sans besoin d'une faute. Le PACS peut être rompu à la mairie. Le concubinage peut s'arrêter à tout moment.
6. Chaque personne du couple est libre d'avoir ou de ne pas avoir d'enfant. La contraception et l'IVG sont accessibles sans autorisation du partenaire.
7. En couple ou seul, vous avez le droit de devenir parent par l'adoption. Elle permet d'adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
8. Vous pouvez aussi devenir parent grâce à la PMA. Depuis le 2 août 2021, elle est ouverte à toutes les femmes, en couple ou seules, grâce à la loi bioéthique.

Les mots à connaître

concubinage

C'est une forme de vie en couple qui peut s'arrêter à tout moment, sans formalité.

PACS

C'est une forme d'union qui peut être rompue par un simple passage à la mairie.

consentement libre

C'est une condition essentielle de la validité du mariage, selon l'article 146 du Code civil.

liberté conjugale

C'est la liberté de choisir son conjoint, de vivre en couple ou non, et de mettre fin à l'union.

divorce

Le divorce met fin au mariage, sans avoir besoin d'une faute.

IVG

L'IVG est accessible sans autorisation du partenaire.

PMA (Procréation Médicalement Assistée)

Elle est ouverte à toutes les femmes, en couple ou seules, depuis le 2 août 2021.

droit à l'adoption

Il permet d'adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

Questions de la liste du ministère qui s'appuient sur cette fiche

• Concernant le droit de se marier en France, quelle proposition est correcte ?
• Est-il toujours possible de divorcer ?
• Que signifie PMA ?
• Dans quelles conditions une femme peut-elle avorter en France ?
• À quelle liberté la PMA fait-elle référence ?
• Qui peut demander le divorce dans un couple marié ?

Dans le même thème (Droits fondamentaux)

• Présentation des principaux textes (3/3) : La Charte de l'environnement
• Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République
• Présentation des principaux textes (1/3) : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen