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Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République

Rédigé par la rédaction Hexaciv · Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026 · Notre méthode

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L'essentiel de la fiche

1. Une Constitution est un acte fondateur. Avec elle, une société établit son identité et son organisation. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle est appliquée actuellement.
2. Les articles de la Constitution fixent l'organisation de l'État et les caractéristiques du régime politique. Ils fixent aussi les principaux droits et libertés fondamentaux et la façon de les garantir pour tous les citoyens.
3. Le Gouvernement du Général de Gaulle l'a rédigée en moins de trois mois, pendant une crise politique liée à la guerre d'Algérie. Elle est approuvée par référendum à 82% des voix le 28 septembre 1958, puis adoptée le 4 octobre 1958.
4. La Constitution est très difficile à modifier. Par exemple, en 1962, un référendum constitutionnel a décidé l'élection du président au suffrage direct.
5. La Constitution a un Préambule et 108 articles en 17 parties. Le Préambule fait référence à 3 textes fondateurs.
6. Ces textes sont la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec la Constitution, ils forment le bloc de constitutionnalité.
7. Le bloc de constitutionnalité est la référence juridique la plus haute. Toutes les lois françaises doivent le respecter. Le Conseil constitutionnel fait respecter la Constitution.
8. Dans le Préambule, le peuple français proclame son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale. Ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de 1946. La République offre aux territoires d'Outre-Mer qui le veulent des institutions nouvelles, fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.

Les mots à connaître

Constitution

C'est un acte fondateur par lequel une société établit son identité et son organisation.

référendum

Les citoyens votent "oui" ou "non" à une question posée par le président de la République.

bloc de constitutionnalité

C'est la Constitution de 1958 et trois textes fondateurs; c'est la référence juridique la plus haute.

suffrage indirect

C'est une élection par des grands électeurs.

suffrage direct

C'est une élection par les citoyens eux-mêmes.

Conseil constitutionnel

Il est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français.

La Charte de l’environnement de 2004

C'est un des 3 textes fondateurs cités par le Préambule de la Constitution.

Questions de la liste du ministère qui s'appuient sur cette fiche

• De quelle année date la Constitution de la Ve République ?
• Quelle voie permet de modifier la Constitution ?
• Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
• Comment s'appelle la Constitution actuelle de la France ?
• Qu'est-ce que la Constitution ?
• Que contient la Constitution ?

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