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Présentation des principaux textes (3/3) : La Charte de l'environnement

Rédigé par la rédaction Hexaciv · Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026 · Notre méthode

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L'essentiel de la fiche

1. En 2000, on prend peu à peu conscience qu'il faut protéger l'environnement. En 2002, Jacques Chirac dit : "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs." En 2004, après deux ans de discussion, la Charte est validée, puis ajoutée à la Constitution de 1958 en 2005.
2. La Charte a un Préambule et 10 articles. Elle dit notamment que l'Homme et la nature dépendent l'un de l'autre, et que chacun doit contribuer à limiter les dégâts de l'homme et de ses activités sur l'environnement.
3. Le Préambule dit que l'avenir de l'humanité est indissociable de son milieu naturel. On cite souvent sa dernière phrase, sur le développement durable. Les choix du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.
4. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale. Ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. Il proclame aussi son attachement aux droits et devoirs de la Charte de 2004.
5. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Toute personne a aussi le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
6. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ses atteintes à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Elle doit aussi, dans les mêmes conditions, contribuer à réparer les dommages qu'elle cause. Face à un dommage incertain mais qui pourrait être grave et irréversible, les autorités publiques appliquent le principe de précaution.
7. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations sur l'environnement détenues par les autorités publiques.
8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent aider à exercer les droits et devoirs de la Charte. La recherche et l'innovation doivent aider à préserver et à mettre en valeur l'environnement. La Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

Les mots à connaître

Charte de l’environnement

C'est un texte validé en 2004 et ajouté à la Constitution de 1958 en 2005.

développement durable

Les politiques publiques doivent le promouvoir : elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

principe de précaution

Face à un dommage incertain mais qui pourrait être grave et irréversible, les autorités publiques évaluent les risques et prennent des mesures provisoires et proportionnées.

générations futures

Les choix d'aujourd'hui ne doivent pas compromettre leur capacité à satisfaire leurs propres besoins.

patrimoine commun

La Charte dit que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains.

Questions de la liste du ministère qui s'appuient sur cette fiche

• Que prévoit la Charte de l'environnement ?

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