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Santé : la prise en charge en cas de renouvellement du titre de séjour

Q: Avec la PUMa, combien de temps les dépenses de santé restent-elles prises en charge après la fin du titre de séjour ?

6 mois. Avec la PUMa, les dépenses de santé restent prises en charge 6 mois à partir de la fin de validité du titre de séjour.

Q: Pour la PUMa, combien de jours supplémentaires sont accordés après le courrier de fermeture des droits ?

45 jours. 45 jours supplémentaires sont accordés à partir de la réception du courrier de la caisse d’assurance maladie.

Q: La C2S peut-elle être prolongée de 45 jours comme la PUMa ?

Non, ce n'est pas possible. La fiche dit que la C2S ne peut pas être prolongée de 45 jours comme la PUMa.

Rédigé par la rédaction Hexaciv · Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026 · Notre méthode

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En bref

Cette fiche explique la prise en charge des frais de santé pendant le renouvellement du titre de séjour. Les règles sont différentes selon les aides.

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L'essentiel de la fiche

Avec la protection universelle maladie (PUMa), les dépenses de santé restent prises en charge pendant 6 mois. Ces 6 mois commencent à la date de fin de validité du titre de séjour.
Pour la PUMa, 45 jours supplémentaires sont accordés. Ils commencent à la réception du courrier de la caisse d’assurance maladie qui annonce la fermeture des droits.
La Complémentaire Santé Solidaire (C2S) peut être maintenue sur demande pendant 6 mois. C'est la même période que pour la PUMa.
La C2S ne peut pas être prolongée de 45 jours, contrairement à la PUMa.

Les mots à connaître

protection universelle maladie: Avec elle, les dépenses de santé restent prises en charge 6 mois après la fin du titre de séjour.
Complémentaire Santé Solidaire: Elle peut être maintenue sur demande 6 mois, mais pas prolongée de 45 jours.
titre de séjour: La date de fin de validité du titre de séjour est le point de départ des 6 mois de prise en charge.
caisse d’assurance maladie: Elle envoie le courrier de notification de fermeture des droits.

Testez-vous : 3 questions

Avec la PUMa, combien de temps les dépenses de santé restent-elles prises en charge après la fin du titre de séjour ?

Avec la PUMa, les dépenses de santé restent prises en charge 6 mois à partir de la fin de validité du titre de séjour.

Pour la PUMa, combien de jours supplémentaires sont accordés après le courrier de fermeture des droits ?

45 jours supplémentaires sont accordés à partir de la réception du courrier de la caisse d’assurance maladie.

La C2S peut-elle être prolongée de 45 jours comme la PUMa ?

La fiche dit que la C2S ne peut pas être prolongée de 45 jours comme la PUMa.

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Source

Fiche « Santé : la prise en charge en cas de renouvellement du titre de séjour » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.

Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.

Hexaciv est un outil indépendant de préparation à l'examen civique. Il n'est pas un site officiel, n'est lié à aucune administration et ne donne pas de conseil juridique. Pour votre dossier, la source qui fait foi est celle du ministère de l'Intérieur, citée sur cette page.