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Le droit du travail (1/5)
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques sur les relations professionnelles entre salariés et employeurs.
L'essentiel de la fiche
- Une règle juridique organise la vie sociale. Si une règle n'est pas respectée, l'État peut punir par une sanction.
- Les règles sont écrites dans trois types de document. Le Code du travail fixe les droits et les obligations pour tous.
- Les conventions collectives concernent une activité, par exemple le transport routier. Elles adaptent le Code du travail sur des points précis.
- Le règlement intérieur est écrit par un employeur dont l'entreprise compte au moins 50 salariés. Il parle de santé, de sécurité et de discipline.
- La référence pour un salarié à temps complet est de 35 heures par semaine, dans toutes les entreprises. À temps partiel, on travaille moins de 35 heures.
- Au-delà de 35 heures, on parle d'heures supplémentaires. L'employeur doit les payer ou permettre de les rattraper. Il existe aussi un temps de travail maximal.
- On peut travailler dès 16 ans. Un mineur doit être autorisé par son représentant légal, sauf s'il est émancipé.
Les mots à connaître
- droit du travail
- C'est l'ensemble des règles juridiques qui concernent les relations professionnelles entre les salariés et les employeurs.
- règle juridique
- Elle organise la vie sociale ; si elle n'est pas respectée, l'État peut punir.
- Code du travail
- Il fixe les droits et les obligations pour tous, par exemple le contrat de travail et le salaire.
- conventions collectives
- Elles concernent une activité et adaptent le Code du travail sur des points précis.
- règlement intérieur
- Il est écrit par l'employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés, sur la santé, la sécurité et la discipline.
- heures supplémentaires
- Ce sont les heures au-delà de 35 heures ; l'employeur doit les payer ou permettre de les rattraper.
- temps partiel
- Les salariés à temps partiel travaillent moins de 35 heures par semaine.
Testez-vous : 3 questions
Le règlement intérieur concerne une entreprise d'au moins combien de salariés ?
Le règlement intérieur est rédigé par un employeur dont l'entreprise compte au moins 50 salariés.
Que doit faire l'employeur pour les heures supplémentaires ?
L'employeur doit payer les heures supplémentaires au salarié ou lui permettre de les rattraper.
Qui doit autoriser un mineur non émancipé à travailler ?
Tout mineur doit être autorisé par son représentant légal, par exemple son père ou sa mère, sauf s'il est émancipé.
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Questions de la liste du ministère qui s'appuient sur cette fiche
- Quels textes donnent les règles du travail en France ?
- À partir de quel âge un mineur peut-il travailler ?
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Source
Fiche « Le droit du travail (1/5) » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.