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Les démarches relatives au logement (1/2)
Cette fiche présente les acteurs de la recherche de logement. Elle explique les droits et obligations du propriétaire et les obligations du locataire.
L'essentiel de la fiche
- Pour un logement privé, consultez les annonces des agences immobilières ou des sites spécialisés. Vous devez notamment présenter une pièce d'identité, un justificatif de revenus et les quittances de loyer précédentes.
- Pour un logement social, faites une demande en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr. Vous devez notamment présenter une pièce d'identité, un avis d'imposition et un justificatif de situation familiale.
- Le bail est un contrat écrit entre le bailleur et le locataire. Le bailleur loue le bien à un montant fixé à l'avance, selon la taille du logement. Le locataire paie le loyer et les charges et respecte certaines obligations.
- Le bail est le seul document qui autorise à vivre dans un logement. Il est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire.
- Le contrat de location peut finir à la fin de sa durée. Il peut aussi être interrompu plus tôt par le bailleur, sous certaines conditions.
- Le locataire peut partir à tout moment, avec un préavis de 3 mois. Le préavis est de 1 mois sous certaines conditions, par exemple si le logement est meublé.
Les mots à connaître
- bail
- C'est le contrat écrit entre le bailleur et le locataire, seul document qui autorise à vivre dans un logement.
- bailleur
- C'est le plus souvent le propriétaire ; il loue le bien à un montant fixé à l'avance, selon la taille du logement.
- locataire
- Il s'engage à payer le loyer et les charges et à respecter certaines obligations.
- logement social
- Pour l'obtenir, on fait une demande en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr.
- délai de préavis
- C'est la durée minimale entre la notification et la fin effective du contrat : 3 mois, ou 1 mois sous certaines conditions.
Testez-vous : 3 questions
Qui est le plus souvent le bailleur ?
Le bail est signé entre le bailleur, le plus souvent le propriétaire, et le locataire.
Quel est le préavis du locataire pour un logement meublé ?
Le préavis est de 3 mois, mais il est de 1 mois si le logement est meublé.
Où faire une demande de logement social ?
Pour un logement social, on fait une demande en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr.
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Source
Fiche « Les démarches relatives au logement (1/2) » du ministère de l'Intérieur : formation-civique.interieur.gouv.fr. Contenu publié sous licence ouverte Etalab 2.0. Cette page est une adaptation en langage simple faite par Hexaciv, qui n'est pas un site officiel : en cas de doute, le texte du ministère fait foi.
Fiche du ministère lue le 23 octobre 2026, toujours identique le 25 octobre 2026.